L’objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. L’évaluation de la performance énergétique du bien est également visée.
Vous vendez votre bien ?
Vous devez fournir un dossier de diagnostic technique comprenant :
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ;
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP);
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
- l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- l’état des risques naturels et technologiques ;
- l’état des installations d’assainissement non collectif ;
- le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE).
Vous louez votre bien ?
Vous devez fournir, lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant :
- le constat de risque d’exposition au plomb ;
- l’état des risques naturels et technologiques ;
- le diagnostic de performance énergétique.
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques. (source ecologie.gouv.fr)
Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Vous pouvez vérifier les informations saisies par le diagnostiqueur : Préparer mon DPE et Comprendre mon DPE